Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 avril 2026
Entreprise : Service Web Amachamax
Site Web : https://amachamax.ca

1. Acceptation des conditions

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant, en utilisant nos services de développement ou nos infrastructures d'hébergement, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. La simple utilisation de ce site web et de nos services implique votre acceptation pleine et entière.

Vous pouvez également être lié par des contrats ou des accords de niveau de service (SLA) supplémentaires spécifiques aux projets TI ou à l'hébergement que nous vous fournissons. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et un contrat de service spécifique, les dispositions du contrat spécifique prévaudront.

2. Utilisation acceptable et responsable

En utilisant nos infrastructures et notre site web, vous acceptez de le faire uniquement aux fins prévues par la loi et par nos ententes. En tant que fournisseur d'hébergement et de services web, nous imposons une politique de tolérance zéro envers les abus.

Il vous est strictement interdit de :

• Utiliser nos services pour héberger, publier ou distribuer des logiciels malveillants (malwares), des virus, ou mener des attaques informatiques (ex. : DDoS).

• Mener des activités de collecte de données systématique ou automatisée (scraping, extraction de données) sur nos plateformes sans autorisation.

• Utiliser nos serveurs d'envoi pour expédier des courriels non sollicités (pourriels/SPAM) ou violer la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

• S'engager dans toute activité qui surcharge nos serveurs de manière déraisonnable ou qui interfère avec la performance et la disponibilité de nos infrastructures pour nos autres clients.

3. Comptes utilisateurs et sécurité

Pour certains services, vous devrez ouvrir un compte. Vous êtes l'unique responsable du maintien de la confidentialité de vos informations d'identification (mots de passe, clés SSH, accès FTP/panneaux de contrôle). Vous acceptez de ne partager vos accès avec aucune personne non autorisée.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute compromission de sécurité ou utilisation non autorisée de vos accès.

4. Disponibilité, modifications et résiliation

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité de nos services. Toutefois, nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès au site web ou à certains services pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour matérielle/logicielle.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis votre accès à nos services si vous violez les présentes conditions générales (notamment la section 2 sur l'utilisation acceptable), sans que vous n'ayez droit à une quelconque compensation.

5. Propriété intellectuelle

À moins qu'un contrat de développement spécifique n'en dispose autrement, Service Web Amachamax conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les codes sources, scripts, architectures de bases de données, et designs créés par nous, ainsi que sur le contenu de ce site web.

Toute reproduction, rétro-ingénierie, revente ou distribution non autorisée de nos ressources matérielles ou logicielles est strictement interdite. Dans le cas d'une soumission d'idées ou de commentaires de votre part pour améliorer nos services, vous nous accordez le droit de les utiliser sans compensation.

6. Confidentialité et vie privée

Nous prenons la sécurité de vos données au sérieux. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels dans le cadre de nos services sont régies par notre Politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu et compris cette politique.

7. Limitation de garanties

Ce site web et nos services sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité ». Bien que nous appliquions les meilleurs standards de l'industrie (technicien de niveau 3, serveurs sécurisés), nous ne garantissons pas que :

• Le site web ou les services seront exempts d'erreurs, de bogues ou de vulnérabilités inédites (zero-day).

• Les services seront 100 % ininterrompus (sauf garantie stipulée dans un SLA distinct).

Rien sur ce site web ne constitue un conseil juridique ou financier.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Service Web Amachamax ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs ou accessoires (y compris la perte de profits, la perte de données d'affaires, les cyberattaques contre vos applications, ou l'interruption de vos activités commerciales) résultant de l'utilisation de nos services ou de notre site web.

Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, notre responsabilité maximale et cumulative envers vous pour tout dommage découlant de nos services ou de notre relation d'affaires sera strictement limitée au montant total que vous nous avez payé pour ces services au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation, ou à 500 $ CAD si aucun montant ne nous a été versé.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Service Web Amachamax (et ses employés) de toute responsabilité face à des réclamations, poursuites, dommages ou frais (y compris les frais juridiques) intentés par des tiers et découlant de votre utilisation de nos services d'hébergement, des applications que vous y hébergez, ou de votre violation des présentes conditions.

10. Liens et services de tiers

Notre site et nos infrastructures peuvent interagir avec des services tiers (ex.: passerelles de paiement, bureaux d'enregistrement de domaines). Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces tiers.

11. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations en vertu des présentes conditions si ce retard est causé par un cas de force majeure échappant à son contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, pannes majeures des réseaux de télécommunication nationaux, actes de terrorisme ou de cyberguerre d'envergure, grèves, etc.).

12. Marketing d'affiliation et publicité

Il est possible que nous participions à des programmes d'affiliation ou que nous recommandions des solutions logicielles partenaires. Ces recommandations sont faites dans le respect des exigences légales canadiennes et québécoises en matière de publicité, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec et les directives du Bureau de la concurrence du Canada.

13. Dispositions générales

• Modifications : Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Votre utilisation continue de nos services après publication constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

• Non-renonciation : Le fait de ne pas appliquer strictement l'une de ces clauses ne constitue pas une renonciation à nos droits de l'appliquer ultérieurement.

• Cession : Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations (ex. : transférer un compte d'hébergement à une autre entité) sans notre accord écrit préalable.

• Accord intégral : Les présentes conditions et notre Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Service Web Amachamax pour l'utilisation générale du site.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Tout litige ou toute réclamation en lien avec ces conditions, notre site web ou nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire Abitibi (Val-d'Or), province de Québec.

15. Langue

Les présentes conditions générales sont initialement rédigées en français. Bien qu'une traduction anglaise puisse être fournie pour votre commodité, en cas de divergence d'interprétation ou de traduction, la version française prévaudra.

16. Contact

Ce site web est détenu et exploité par Service Web Amachamax. Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou via notre page de contact.